Conditions générales de vente,

Clause Générale


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des services et produits proposés par la sarl Chiang Mai, 12 ter rue des Alouettes, 26500 Bourg-lès-Valence, France, sur le site internet www.chiangmai-massages.fr et dans le salon de bien-être Thaïlandais Chiang Mai, Salon de Bien-Etre Thaïlandais, agréé FFMBE – Fédération Française de Massage Bien-Etre (www.ffmbe.fr) Chiang Mai sarl offre au client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins relaxants et de produits de soins. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.chiangmai-massages.fr ou directement sur place au salon, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et/ou au salon de bien-être situé au 12 ter rue des Alouettes, 26500 Bourg-lès-Valence. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la sarl Chiang Mai constituent la preuve des transactions. La société Chiang Mai se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Art 1 – Mentions légales

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est utilisé sur le site www.chiangmai-massages.fr et au salon de bien-être « Chiang Mai » pour indiquer un massage de détente sans visée thérapeutique, une technique de relaxation de bien-être à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel. Les massages bien-être sont destinés à la détente et au bien être, dépourvus de toute action sur les capacités fonctionnelles et utilisant des techniques ni validées et ni enseignées dans le cadre des activités de kinésithérapie . Il ressort clairement de la jurisprudence que le simple emploi du terme « massage » par un praticien de massages bien-être ne suffit pas à qualifier son activité d’exercice illégale de la masso-kinésithérapie.

Art 2 – Définitions

Le Client est l’acheteur d’un produit ou service proposé par Chiang Mai sarl. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation Le Bénéficiaire est la personne qui va utiliser un service acheté chez Chiang Mai sarl. Elle peut être différente du client et de la personne Réservation. La Personne Réservation est la personne qui effectue la réservation d’un forfait. Elle peut être différente du client et du bénéficiaire. Le Forfait est un forfait de soin bien-être conçu par Chiang Mai sarl et vendu sur le site de www.chiangmai-massages.fr et/ou au salon de massages, 12 ter rue des Alouettes, 26500 Bourg-lès-Valence. Le prestataire : Orawan DARDET – Chiang Mai, Salon de Bien-Etre Thaïlandais. Les présentes CGV sont valables à partir du 1er Juillet 2015. Elles prévalent sur les CGV antérieures.

Art 3 – Tarifs, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet et/ou au Salon de bien-être Thaïlandais Chiang Mai sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour régler votre achat (bien ou service), plusieurs moyens de paiement sont proposés :
- Chèque, sur présentation d’une pièce d’identité
- Espèces
- Virement
- via votre compte Paypal, CB via Paypal
La commande client ne sera validée par la sarl Chiang Mai (le prestataire) qu’à réception du paiement du client après encaissement effectif des fonds par le prestataire.

Art 4 – Avertissement

Le, La client(e) s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec le Prestataire. Toute demande déplacée pourra être perçue comme du harcèlement et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services compétents et/ou de poursuites judiciaires. En cas de grossesse et quel que soit la prestation choisie, il est recommandé à la cliente de demander l’avis préalable de son médecin. Les prestations réservées aux femmes enceintes se pratiquent à partir du troisième mois révolu de la grossesse. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Le Client s’engage, lors de la prise de commande et en tout état de cause avant le début de toute prestation, à communiquer à la sarl Chiang Mai toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la prestation (problème dermatologique, allergie , maladie contagieuse, etc.). Le prestataire se réserve le droit de refuser un(e) client(e) qui présenterais des signes de maladies contagieuses ou d’hygiène “douteuse”.

Art 5 – Conditions d’utilisation des abonnements

La carte d’abonnement Chiang Mai est nominative et non cessible. Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire. Les abonnements sont à acheter directement à l’accueil, une carte personnalisée vous sera alors remise en échange de votre aimable règlement par chèque ou espèces (les chèques d’entreprise ne sont pas acceptés). Tout abonné bénéficie d’une réservation privilégiée et d’aménagements d’horaires facilités. Les abonnements sont soumis à des dates de validité de 6 mois pour les abonnements de 5h et de 1 an pour les abonnements de 10h. Un supplément de 10 euros vous sera demandé en cas de dépassement de la date d’anniversaire. la carte d’abonnement peut être mutualisée à hauteur des heures de massages incluses. Vous pouvez donc l’acheter à plusieurs et nous acceptons les règlements séparés. Par exemple, un abonnement Thaï traditionnel de 10 séances vous donne droit à 5 massages « duos » ou 10 massages solos. Si lors de votre massage vous souhaitez évoluer vers une offre plus chère, nous vous faisons payer la différence par rapport au tarif public dudit massage. La carte d’abonnement vous donne droit à une réduction de 10% sur la totalité du prix de la carte.

Art 6 – Conditions d’utilisation des bons cadeaux

Les bons/chèques cadeaux Chiang Mai sont nominatifs et non cessibles. Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire. Les bons cadeaux sont à acheter directement à l’accueil, une carte personnalisée vous sera alors remise en mains propres ou envoyée à la personne de votre choix, via email ou voie postale, en échange de votre aimable règlement par chèque ou espèces (les chèques d’entreprise ne sont pas acceptés). Vous pouvez également réserver/offrir un soin à une tierce personne via le site internet www.chiangmai-massages.fr. Pour cela, visitez l’onglet concernant les soins, puis, lorsque vous êtes sur la page d’un massage, cliquez sur l’onglet “offrir ce massage” ; vous pourrez alors remplir les champs disponibles (pensez à nous indiquer l’adresse du destinataire si nécessaire – envois – dans le champ “commentaires”. A la réception de votre réservation, nous vous appellerons pour la valider et définir le moyen de paiement que vous avez choisi. Dès réception de votre paiement nous enverrons le chèque cadeau à la personne bénéficiaire, par voie postale (vous pouvez venir le retirer au salon, 12 ter rue des Alouettes, 26500 Bourg-lès-Valence). Le bon/chèque cadeau est valable pour la prestation désignée et pour une période de 6 mois à compter de la date de l’achat sauf indication contraire. En cas de force majeure, ce délai peut-être prolongé exceptionnellement de trois mois. Des frais de gestion d’un montant de 10 € TTC par Carte Cadeau seront alors facturés. Pour effectuer un soin, il est indispensable de réserver ce soin à l’avance auprès de l’acceuil du salon de bien-être Chiang Mai par téléphone 0651157162 ou par mail contact@chiangmai-massages.fr en évitant d’attendre les 15 derniers jours de validité pour être assuré d’un rendez-vous. Il est rappelé au client qu’il doit indiquer au partenaire toute information qu’il juge nécessaire dans le cadre de la prestation. En cas de livraison par courrier ou par envoi électronique, l’envoi est livré à l’adresse postale ou mail du client. Seul le client est responsable d’une inexactitude dans l’adresse de livraison ou dans l’adresse mail. La date d’achat correspond à la date de la commande. Pour connaître sa date de validité, le client, la personne Réservation ou le bénéficiaire contacte Chiang Mai sarl par téléphone 0651157162 ou par mail contact@chiangmai-massages.fr Pour connaître la liste des soins disponibles, le bénéficiaire doit se connecter sur www.chiangmai-massages.fr ou se rendre à l’acceueil du salon de bien-être Chiang Mai. Pour la qualité du service, Chiang Mai sarl (le prestataire) se réserve le droit à tout moment de modifier les lieux, prestations et forfaits disponibles. Chiang Mai sarl (le prestataire) informe le bénéficiaire que certains forfaits de soin ne pourront être effectués pour chacun en fonction, de la condition physique, de l’âge, des conditions de santé au moment de la prestation et ou dans le cas de certaines pathologies. Chiang Mai sarl (le prestataire) est seul juge et son refus d’effectuer un soin pour ces raisons ne saurait être considéré comme une discrimination ni entraîner la responsabilité de Chiang Mai sarl ou de sa gérante, Orawan DARDET. Compte-tenu du large choix de forfaits, le bénéficiaire ou le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. La carte cadeau n’est utilisable qu’en une seule fois. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces, total ou partiel. Il ne peut être rendu de monnaie. En cas de perte ou de vol, cette carte/bon Cadeau est sous la responsabilité du porteur et ne pourra pas être remboursée.

Art 7 – Conditions d’utilisation des cartes de fidélité

La carte de fidélité Chiang Mai est gratuite, nominative et non cessible. Ces conditions sont valables pour le bénéficiaire. La carte de fidélité n’est soumise à aucune durée de validité. Elle donne droit à 10% sur le cinquième soin acheté/offert, et 20% sur le dixième soin. Le bénéficiaire de la carte de fidélité pourra choisir n’importe quel massage pour chaque soin.

Art 8 – Conditions d’utilisation des réservations en ligne

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC hors frais d’envoi et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les frais d’envoi postal sont indiqués pendant la commande et facturés en plus. Chiang Mai sarl (le prestataire) se réserve le droit de modifier les prix au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Prestataire. Pour faire une réservation, le client choisit son soin via le site www.chiangmai-massages .fr, rubrique prestations. Sur la page du soin choisi, le client pourra soit réserver ce massage, soit offrir ce massage. le client devra remplir un formulaire de reservation mis à sa disposition en ligne. Les informations indispensables présentes sur le formulaire permettent d’identifier le client avec notamment son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son email. Le client choisira la durée du soin pour laquelle il aura opté, ajoutera un commentaire si nécessaire puis enverra la demande de réservation. Ensuite, la sarl Chiang Mai enverra un email de confirmation de réservation au client, puis prendra contact avec le client pour réserver une date (le rappel des clients se fera en début et fin de journée.) Le réglement du soin se fera à l’accueil du salon de bien-être Thaïlandais Chiang Mai, avant la prestation. S’il arrive que la prestation soit indisponible, Chiang Mai sarl (le prestataire) contacte directement le client par mail pour envisager une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer par un partenaire de son choix. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité. Si le client ne reçoit pas de confirmation de sa réservation dans un délais de 24h, il doit contacter Orawan DARDET, gérante de la sarl Chiang Mai, par téléphone au 0651157162 ou par email à contact@chiangmai-massages.fr.

Art 9 – Annulation / modification d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne réservation ou le bénéficiaire doit appeler le service réservation Orawan DARDET, sarl Chiang Mai (le prestataire)par téléphone au 0651157162 au moins 48h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte (la carte sera considérée comme utilisée). De même, dans le cas où la personne Réservant ne se présenterait pas au rendez-vous, sa carte sera considérée comme utilisée.

Art 10 – Site internet

Chiang Mai sarl ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site www.chiangmai-massages.fr. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de telephone 0651157162 est ouvert du lundi au dimanche de 10h à 20h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de Chiang Mai sarl.

Art 11 – Communication

Chiang Mai sarl (le prestataire) fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services proposés, au travers de textes et illustrations visuelles. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif synthétique. Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestations proposée, les photos de personnes en situation n’étant utilisées qu’à titre d’ exemples.

Art 12 – Responsabilités

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’une prestation sur le site www.chiangmai-massages.fr, Orawan DARDET (le prestataire) n’engage pas sa responsabilité. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des prestations achetées sur le site www.chiangmai-massages.fr

Art 13 – Interdiction à la revente

Le client s’interdit de revendre les prestations achetées sur le site www.chiangmai-massages.fr Chiang Mai sarl (le prestataire) se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation, et ce, sans préavis ni indemnités.

Art 14 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Les données à caractère personnel recueillies par Chiang Mai sarl (le prestataire) à l’occasion d’une commande, d’une séance, effectuée en ligne ou par téléphone ou sur le lieu de rendez-vous sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que Chiang Mai sarl (le prestataire) offre sur celui-ci,
• l’envoi des offres commerciales de Chiang Mai sarl (le prestataire) lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par www.chiangmai-massages.fr, en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante :
Orawan DARDET
Chiang Mai sarl
12 ter rue des Alouettes
26500 Bourg-lès-Valence
Chiang Mai sarl s’engage à ne pas diffuser vos informations personnelles à quelque partenaire que ce soit.

Art 15 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français. Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français, sauf autorisation expresse et écrite de Chiang Mai sarl / Orawan DARDET. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

Art 16 – Droit Applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.